1. Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Ysséo Event pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Ysséo Event met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
2. Collecte de données personnelles par formulaire
Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations recueillies via ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à ce que le responsable du traitement puisse répondre aux utilisateurs et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.
En outre, les données collectées ne sont pas conservées plus d’un an.
Également, aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des utilisateurs.
Enfin, conformément aux articles 39 et 40 de la loi sus-citée, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un courrier à : Ysséo Event - Résidence La Corvette - 22 quai Louis Durand - 17000 La Rochelle
3. Propriété, Droit d’auteur
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Ysséo Event.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Ysséo Event est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Ysséo Event est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Ysséo Event.
4. Crédits photos
Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises à un copyright.
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